Annexe A Laurier-Station
Version pdf de la présente annexe
Immeuble situé au : 133, RUE DE LA STATION LAURIER-STATION
La présente annexe fait partie intégrante du règlement d’immeuble de l’OMH du sud de Lotbinière pour l’immeuble situé à l’adresse ci-haut. Elle pourra être amendée au renouvellement du bail seulement.
Complément à l’article 2. ENCOMBREMENT
Véhicules de promenade :
Aucun espace disponible pour les véhicules de promenade de type triporteur ou quadriporteur.
Cabanons :
L’OMH ne s’engage pas à fournir un espace dans un cabanon.
L’espace d’un cabanon est partagée et il représente environ 50% de l’espace dans un cabanon pour un logement ;
L’ordre de priorité pour l’allocation d’un espace dans un cabanon est la suivante :
- Un espace doit être disponible ;
- Plus de deux personnes demeurant dans un 4 ½ ;
- Plus d’une personne demeurant dans un 3 ½ ;
- Deux personnes (à l’exception d’un couple, demeurant dans un 4 ½ ;
- L’ancienneté du locataire.
Les articles suivants sont autorisés dans les cabanons :
Outils de jardinage, pneus pour un locataire qui utilise une case de stationnement (maximum 4 pneus/locataire), petits meubles de parterre.
Complément à l’article 3. ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont interdits.
Complément à l’article 5. APPAREILS DE CUISSON
L’utilisation de chaudron avec combustible liquide pour fondue chinoise par exemple, est interdite. Seuls les chaudrons au gel fuel sont acceptés
Complément à l’article 13. TABAC VAPOTEUSE (excepté pour le cannabis qui est expliqué au point suivant)
Sans objet pour cet immeuble.
Complément à l’article 14. INTERDICTION DE FUMER DU CANNABIS
Sans objet pour cet immeuble.